1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Garage Jacques Racine Inc. (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une entreprise québécoise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée la Loi 25.
En tant qu'entreprise exerçant ses activités au Québec, nous avons l'obligation de collecter, d'utiliser et de conserver vos renseignements personnels de manière transparente, sécuritaire et proportionnée aux finalités poursuivies. Cette politique vous explique, en termes clairs, quels renseignements nous recueillons à votre sujet, pourquoi nous le faisons et comment vous pouvez exercer vos droits.
Notre site est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), et la gestion de notre infrastructure numérique est assurée entièrement par ce fournisseur québécois. Les enregistrements de consentement aux témoins sont également conservés au Québec, sur les serveurs d'OVH à Beauharnois.
2. Renseignements personnels collectés
Selon votre façon d'interagir avec notre site, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes :
- Renseignements d'identification et de contact — nom, adresse courriel, numéro de téléphone, lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de service.
- Données de navigation et d'utilisation — pages visitées, durée des sessions, comportement de navigation, type d'appareil et de navigateur, adresse IP, localisation approximative (ville ou région). Ces données sont recueillies automatiquement lors de votre visite par nos outils d'analyse d'audience.
- Identifiants publicitaires et sociaux — identifiants d'appareils, identifiants publicitaires et, le cas échéant, identifiants associés à vos comptes sur des plateformes sociales (Meta/Facebook). Ces renseignements sont recueillis uniquement si vous consentez aux témoins de catégorie Marketing.
- Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins (acceptés, refusés, catégories sélectionnées), mémorisés par notre plateforme de gestion du consentement Moelleux.
Nous ne collectons pas de données de santé, de données biométriques, de numéros d'assurance sociale ni de renseignements financiers sensibles dans le cadre de l'utilisation ordinaire de ce site.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Chaque finalité est associée à une base légale conforme à la Loi 25.
- Fonctionnement du site et gestion du consentement — Assurer le bon fonctionnement des pages, mémoriser vos préférences de consentement aux témoins et héberger la présente politique. Base légale : intérêt légitime (fonctionnement technique indispensable) et obligation légale (Loi 25, art. 8.1 et suivants). Service utilisé : Moelleux par Horizon-Cumulus.
- Analyse de l'audience et amélioration du site — Comprendre comment les visiteurs utilisent notre site afin d'en améliorer le contenu et la performance. Base légale : consentement. Service utilisé : Google Analytics 4.
- Publicité ciblée et suivi des conversions — Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires en ligne et vous présenter des annonces pertinentes sur des plateformes tierces (Meta, Google). Base légale : consentement. Services utilisés : Meta Pixel (Facebook) et Google Ads / Conversion.
- Affichage optimal du contenu — Charger les polices de caractères nécessaires à la lisibilité du site. Base légale : intérêt légitime (présentation visuelle du site). Service utilisé : Google Fonts.
- Réponse à vos demandes — Traiter vos demandes de service, de soumission ou d'information soumises via nos formulaires de contact. Base légale : consentement et exécution d'un contrat ou de démarches précontractuelles.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers et nous ne les utilisons pas à des fins incompatibles avec celles déclarées ci-dessus.
4. Tiers et sous-traitants
Certains services tiers intégrés à notre site peuvent avoir accès à des renseignements vous concernant dans le cadre de leurs fonctions. Voici un aperçu de ces fournisseurs :
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et remarketing publicitaire sur Meta | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Ads / Conversion | Enregistrement des conversions et remarketing pour les campagnes Google | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Fourniture de polices de caractères pour l'affichage du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Chacun de ces fournisseurs est soumis à ses propres politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à les consulter pour comprendre leurs pratiques respectives en matière de protection des renseignements personnels.
5. Transferts hors Québec
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que certains renseignements personnels recueillis lors de votre visite sont transmis à des fournisseurs dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Ces transferts concernent les services suivants :
- Google Analytics 4 (États-Unis) — données de navigation, adresse IP, identifiants d'appareil, localisation approximative.
- Meta Pixel (Facebook) (États-Unis) — identifiants d'appareil, adresse IP, comportement de navigation, identifiants publicitaires et sociaux.
- Google Ads / Conversion (États-Unis) — identifiants d'appareil, adresse IP, données de transaction, identifiants publicitaires.
- Google Fonts (États-Unis) — adresse IP lors du chargement des polices de caractères.
Les États-Unis ne disposent pas d'une législation sur la protection des renseignements personnels jugée équivalente à celle du Québec pour l'ensemble des contextes de traitement. Avant de procéder à ces transferts, nous nous assurons que des mesures contractuelles appropriées sont en place avec chacun de ces fournisseurs (notamment les clauses contractuelles types ou les politiques de traitement des données de Google et de Meta), afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos renseignements, conformément aux exigences de la Loi 25.
Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) peut être réalisée lorsque la nature des renseignements transférés le justifie, notamment pour les données associées aux outils publicitaires (Meta Pixel, Google Ads).
Notre infrastructure d'hébergement principal, notre gestion de domaine et notre plateforme de consentement (Moelleux) sont entièrement opérées au Québec par Horizon-Cumulus. Aucune donnée liée à ces services ne quitte le territoire québécois.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que requis par la loi. Voici les durées applicables selon le type de renseignement :
| Type de renseignement | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement aux témoins | 13 mois | Durée standard du témoin Moelleux ; permet de mémoriser vos choix sans vous redemander à chaque visite |
| Données d'analyse de navigation (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse des tendances d'audience sur une période glissante d'un an |
| Données publicitaires et de conversion (Meta Pixel, Google Ads) | Selon les politiques de Meta et Google (généralement 90 jours à 2 ans) | Suivi des conversions et optimisation des campagnes publicitaires |
| Renseignements soumis via formulaire de contact | 2 ans suivant la dernière interaction | Traitement de la demande et suivi du dossier client |
| Adresse IP (chargement Google Fonts) | Durée de la session de navigation | Nécessaire uniquement au chargement technique des polices |
À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible, conformément à notre calendrier de conservation interne.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Vous pouvez exercer ces droits en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 8).
- Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi qu'obtenir des précisions sur leur provenance, leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.
- Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
- Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice de la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Pour les témoins, vous pouvez modifier vos préférences directement via le bandeau de consentement Moelleux accessible sur notre site.
Nous répondons à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai légal prévu par la Loi 25.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec, l'organisme chargé de veiller à l'application de la Loi 25 :
- Site web : www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Garage Jacques Racine Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la gestion de vos renseignements personnels.
- Nom : Mario Lague
- Titre : --
- Courriel : info@garagejacquesracine.com
- Téléphone : 450 886-3751
Toute demande relative à l'exercice de vos droits ou à la présente politique peut être adressée à cette personne. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément aux exigences de la Loi 25.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 4 juin 2026 et constitue la version 2.
Nous nous réservons le droit de la mettre à jour en tout temps afin de refléter les changements apportés à nos pratiques, à nos services ou à la législation applicable. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement pour demeurer informé de la version en vigueur.
La version publiée sur notre site est toujours la version officielle et à jour. Les versions antérieures peuvent être obtenues sur demande auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels.